Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ci-après les « Conditions », définissent les règles applicables à l'utilisation du site calaxalen.com ainsi qu'aux commandes de produits effectuées par des consommateurs en France.
Elles s'appliquent aux achats de produits proposés sur le site et à la relation contractuelle entre le vendeur et le consommateur dans le cadre de ces achats.
Avant de passer commande, le consommateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions.
La validation de la commande implique l'acceptation des Conditions applicables à la commande, sous réserve des droits impératifs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet ou pour effet de supprimer, limiter ou conditionner un droit légal dont bénéficie le consommateur.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Lorsque certaines fonctionnalités du site nécessitent la création d'un compte, les informations communiquées par l'utilisateur doivent être exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.
Le site doit être utilisé conformément aux lois et règlements applicables.
Il ne doit pas être utilisé à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site, à la sécurité des systèmes ou aux droits de tiers.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement et l'accessibilité du site.
Certaines interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes liés aux réseaux ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet d'exclure ou de limiter les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.
3. Produits et informations présentées sur le site
Les informations présentées sur les fiches produits sont destinées à permettre au consommateur de connaître les principales caractéristiques des produits avant de passer commande.
Selon le produit concerné, les informations peuvent notamment comprendre sa dénomination, sa description, ses dimensions, ses matériaux, ses principales caractéristiques, son prix et les informations relatives à sa livraison.
Les photographies et représentations visuelles sont présentées afin de permettre au consommateur d'apprécier l'apparence du produit.
De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage, de l'éclairage ou des conditions de prise de vue.
Ces différences ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit lorsqu'elles sont correctement indiquées.
Le consommateur est invité à consulter attentivement la fiche du produit avant de passer commande.
4. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits peut évoluer en fonction des stocks.
L'ajout d'un produit au panier ne constitue pas nécessairement une garantie définitive de disponibilité jusqu'à la validation de la commande.
Si, après la commande, un produit ne peut exceptionnellement pas être fourni dans les conditions prévues, nous en informons le consommateur dans les meilleurs délais.
Lorsque le remboursement du montant payé est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits lorsque l'indisponibilité d'un produit entraîne des conséquences prévues par la législation applicable.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
Les informations relatives au prix applicables à la commande sont celles affichées au moment de la validation de celle-ci.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué pour les produits conformément aux informations communiquées au consommateur lors du processus de commande et dans notre Politique de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Pour les livraisons en France :
-
pour une commande inférieure à 68,65 €, les frais de livraison sont de 8,65 € ;
-
pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 68,65 €, la livraison est gratuite.
Aucun frais obligatoire supplémentaire non présenté au consommateur avant la validation de la commande ne doit être ajouté au prix de la commande.
6. Commande
Le processus de commande permet au consommateur, selon les fonctionnalités disponibles sur le site, de sélectionner les produits, de les ajouter au panier, de renseigner les informations nécessaires, de vérifier les éléments de la commande et de procéder au paiement.
Avant la validation définitive de la commande, le consommateur doit pouvoir vérifier les informations essentielles de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
Le consommateur doit notamment vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les coordonnées fournies, les frais applicables et le montant total de la commande.
La commande est enregistrée après sa validation et la réalisation du paiement selon les modalités proposées au moment de l'achat.
Une confirmation de commande est adressée ou mise à disposition du consommateur par les moyens prévus à cet effet.
Le consommateur doit fournir des informations exactes et nécessaires au traitement de la commande.
7. Paiement
Le paiement doit être effectué au moyen d'une méthode de paiement effectivement proposée au consommateur lors du processus de commande.
Aucun moyen de paiement particulier n'est réputé disponible en dehors de ceux effectivement proposés au moment de l'achat.
Si le paiement n'est pas validé ou si l'autorisation de paiement n'est pas obtenue, la commande peut ne pas pouvoir être traitée.
Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement utilisés pour permettre la réalisation de la transaction.
Nous ne demandons pas au consommateur de communiquer son mot de passe, le code confidentiel de sa carte bancaire ou le numéro complet de sa carte bancaire par e-mail ou par téléphone.
8. Livraison
Nous livrons actuellement dans toute la France.
La possibilité de livraison peut toutefois dépendre de l'accessibilité de l'adresse indiquée, des conditions applicables au transport ou de certaines circonstances particulières.
La préparation de la commande prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Le transport est généralement estimé entre 7 et 12 jours ouvrés.
Le délai de préparation et le délai de transport correspondent à deux étapes distinctes.
Le délai de transport de 7 à 12 jours ouvrés constitue une estimation et non une garantie de livraison à une date déterminée.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre DHL et UPS, selon la commande, l'adresse de livraison, les caractéristiques du produit et les possibilités logistiques.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix indiqué pour les produits conformément aux conditions applicables à la commande.
Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, elles sont prises en charge conformément à l'organisation logistique applicable à la commande.
Dans le cadre normal de la livraison, aucun paiement supplémentaire n'est normalement demandé au consommateur pour les formalités douanières lorsque ces frais sont pris en charge dans les conditions de la commande.
Après expédition, les informations de suivi disponibles peuvent être utilisées pour consulter l'état de la livraison.
Les informations de suivi peuvent toutefois présenter un délai de mise à jour.
Les modalités détaillées relatives à la livraison, aux retards, aux colis endommagés ou non livrés et aux modifications d'adresse sont précisées dans notre Politique de livraison.
9. Annulation d'une commande
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en nous contactant dès que possible.
La possibilité de procéder à l'annulation dépend de l'état réel de la commande au moment où la demande est reçue.
Lorsque l'annulation est possible et confirmée, le montant payé est remboursé intégralement, en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Une fois la commande expédiée, la procédure ordinaire d'annulation ne permet généralement plus de l'annuler directement.
Dans ce cas, le consommateur peut, selon sa situation, utiliser la procédure de retour applicable ou exercer son droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.
L'impossibilité d'annuler directement une commande déjà expédiée ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
La demande d'annulation peut être adressée à :
ou par téléphone au :
+1 (213) 274-6819
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique d'annulation des commandes.
10. Droit légal de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
Le consommateur n'a pas à justifier sa décision de se rétracter.
Il peut nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire, notamment par e-mail à :
L'exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas une approbation ou une autorisation préalable.
Le consommateur n'a pas à indiquer de motif pour exercer son droit légal de rétractation.
Certaines exceptions légales peuvent toutefois s'appliquer selon la nature du produit ou les circonstances de la commande.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, les conditions relatives au délai de retour, au remboursement, aux frais de renvoi, aux éventuelles dépréciations du produit et aux exceptions légales sont celles prévues par le droit applicable.
11. Garantie commerciale de retour sous 30 jours
En complément des droits légaux applicables, nous proposons une possibilité de retour commercial sous 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.
Cette garantie commerciale est distincte du droit légal de rétractation.
Elle ne remplace pas, ne limite pas et ne conditionne pas l'exercice d'un droit légal dont bénéficie le consommateur.
Dans le cadre du retour commercial sous 30 jours, un motif de retour peut être demandé afin de traiter la demande.
Cette demande de motif concerne uniquement la procédure commerciale de retour sous 30 jours et ne constitue pas une condition d'exercice du droit légal de rétractation.
Les conditions applicables au retour commercial, notamment concernant l'état du produit, les éventuels frais de retour et les modalités de traitement, sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
12. Retours et remboursements
Lorsqu'un retour est applicable, le consommateur doit suivre les instructions correspondant à la nature de sa demande.
Pour un retour commercial sous 30 jours, les conditions de cette garantie commerciale s'appliquent.
Pour un retour fondé sur le droit légal de rétractation, les règles légales applicables prévalent.
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent ou autre situation prévue par la législation applicable.
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est généralement initié ou traité dans un délai indicatif de 1 à 5 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
Le délai de 1 à 5 jours ouvrés correspond au délai indicatif de traitement du remboursement par nos services.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur dépend ensuite notamment de la banque, de l'émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise d'apparition des fonds sur le compte.
Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais et modalités prévus par la législation applicable prévalent sur les délais indicatifs de traitement mentionnés ci-dessus.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
13. Échanges
Nous ne proposons pas de service d'échange direct.
Cette organisation tient notamment aux modalités de traitement des commandes et à la disponibilité des stocks.
Lorsqu'un retour est possible, le consommateur peut retourner le produit conformément aux règles applicables, recevoir le remboursement correspondant lorsque celui-ci est dû, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
L'absence de service d'échange direct ne limite pas le droit du consommateur de retourner un produit ou d'exercer ses droits légaux lorsqu'ils sont applicables.
14. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si le consommateur reçoit un produit défectueux, endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, il peut nous contacter afin que la situation soit examinée.
Le consommateur peut notamment nous communiquer son numéro de commande ainsi que les informations ou photographies nécessaires à l'examen de la situation.
Lorsque le problème relève d'un défaut, d'une non-conformité, d'un dommage imputable au transport ou d'une erreur concernant le produit livré, la demande est traitée conformément aux droits du consommateur et aux règles applicables.
Les présentes Conditions ne privent pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.
15. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits vendus, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales sont indépendantes de notre garantie commerciale de retour sous 30 jours.
Aucune disposition des présentes Conditions ou de notre politique commerciale de retour ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
En cas de problème concernant un produit, le consommateur peut nous contacter afin que sa demande soit examinée conformément aux règles applicables.
16. Protection des données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au service client, aux retours, aux remboursements, à la sécurité du site et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les traitements concernés peuvent notamment être soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement du consommateur, celui-ci peut retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues par la réglementation applicable et peut être refusé ou retiré dans les conditions proposées sur le site.
Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles ainsi que sur l'exercice des droits des personnes concernées, le consommateur peut consulter notre Politique de confidentialité.
17. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, marques et autres contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction, modification, distribution ou utilisation à des fins autres que l'utilisation normale du site peut être interdite.
L'utilisation du site ne confère au consommateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.
18. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et le bon fonctionnement des services proposés.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, mises à jour ou corrigées lorsque cela est nécessaire.
Nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible sans interruption ou exempt de toute erreur technique.
Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des perturbations résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle, dans la mesure permise par la loi applicable.
Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont interprétées conformément aux règles de droit applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France.
Lorsque le droit français ou le droit de l'Union européenne prévoit des dispositions impératives de protection du consommateur, celles-ci restent applicables.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, nous invitons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
ou au :
+1 (213) 274-6819
Nous examinerons la demande sur la base des informations relatives à la commande et des circonstances concernées.
Lorsque les conditions légales permettant le recours à un dispositif de médiation de la consommation sont réunies, le consommateur conserve les possibilités de recours qui lui sont ouvertes par la réglementation applicable.
Les informations relatives au médiateur de la consommation compétent sont communiquées conformément aux obligations légales applicables lorsqu'elles doivent l'être.
Aucune disposition des présentes Conditions ne fait obstacle au droit du consommateur de saisir la juridiction compétente ou d'exercer tout autre recours prévu par la loi.
20. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment en raison d'une évolution de la législation, de la réglementation, des fonctionnalités du site, des produits proposés ou de nos procédures commerciales.
La version applicable à une commande est celle qui est présentée au consommateur au moment de la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
La version la plus récente des Conditions est publiée sur le site.
Lorsque des modifications substantielles doivent être portées à la connaissance des consommateurs conformément à la réglementation applicable, les mesures d'information appropriées sont mises en œuvre.
21. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, une commande ou les services proposés sur le site, vous pouvez nous contacter :
E-mail : solutions@calaxalen.com
Téléphone : +1 (213) 274-6819
Adresse : 1165 N Hicks Ave, Los Angeles, CA 90063, United States
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale).
Zone de livraison : France entière.