Politique de conformité au RGPD

La protection des données personnelles fait partie des principes essentiels de notre relation avec nos clients et visiteurs. Dans le cadre de l'utilisation de calaxalen.com, nous veillons à ce que les traitements de données personnelles soient réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des règles françaises applicables.

La présente politique explique les principaux principes de conformité applicables aux traitements de données personnelles, les bases juridiques susceptibles de les justifier ainsi que les droits dont vous disposez. Pour connaître plus précisément les données collectées, leurs finalités et les modalités de leur utilisation, nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité.

1. Cadre juridique

La protection des données personnelles repose notamment sur :

le Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
les dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles ;
la Loi Informatique et Libertés et ses dispositions applicables ;
les recommandations, décisions et lignes directrices pertinentes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés sur calaxalen.com doivent respecter les règles applicables, notamment les principes de licéité, de transparence, de minimisation et de sécurité.

2. Principes de protection des données

Nous nous attachons à appliquer les principaux principes prévus par le RGPD.

Licéité, loyauté et transparence

Les données personnelles doivent être traitées sur une base juridique appropriée et de manière loyale et compréhensible.

Finalité

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne doivent pas être utilisées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.

Minimisation des données

Seules les données pertinentes et nécessaires à la finalité concernée doivent être traitées.

Exactitude

Des mesures raisonnables doivent permettre de conserver des données exactes et, lorsque cela est nécessaire, de les mettre à jour.

Limitation de la conservation

Les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend notamment de la finalité du traitement, de la relation contractuelle et des obligations légales applicables.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque doivent contribuer à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation illicite.

Responsabilité

La conformité au RGPD implique également de pouvoir démontrer que les principes applicables à la protection des données sont pris en compte dans les traitements concernés.

3. Bases légales du traitement

Selon la nature du traitement et sa finalité, les données personnelles peuvent être traitées sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, celui-ci doit être donné librement et de manière suffisamment éclairée. La personne concernée peut retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation.

Exécution d'un contrat

Certaines données peuvent être nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, notamment dans le cadre d'une commande, d'un paiement ou de la livraison d'un produit.

Obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires afin de respecter une obligation imposée par la législation applicable.

Intérêt légitime

Dans certaines situations, un traitement peut reposer sur un intérêt légitime, sous réserve que les conditions prévues par le RGPD soient respectées et que les intérêts, droits et libertés des personnes concernées soient pris en compte.

Tous les traitements ne reposent donc pas nécessairement sur le consentement.

4. Consentement et retrait

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous êtes libre de l'accepter ou de le refuser.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d'un consentement valable.

Le retrait doit pouvoir être effectué de manière simple et aussi facilement que l'octroi du consentement.

Pour les cookies et technologies similaires, les modalités de gestion et de retrait du consentement sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

5. Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment bénéficier des droits suivants.

Droit d'accès

Vous pouvez demander si des données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, obtenir l'accès aux informations prévues par le RGPD.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans les situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas prévus par la réglementation, vous pouvez demander que l'utilisation de vos données personnelles soit temporairement limitée.

Droit d'opposition

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est juridiquement applicable.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Droits relatifs à la prise de décision automatisée

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont applicables à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous pouvez bénéficier des droits prévus par la réglementation.

Les droits applicables peuvent dépendre de la nature du traitement et des circonstances particulières de votre demande.

6. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

E-mail : solutions@calaxalen.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons d'indiquer clairement la nature de votre demande et, lorsque cela est pertinent, les informations permettant d'identifier le traitement ou la commande concernée.

Nous ne vous demanderons pas, dans le cadre d'une demande ordinaire, de communiquer inutilement des informations sensibles telles qu'un mot de passe, un code de sécurité bancaire ou le numéro complet d'une carte bancaire.

Lorsque cela est nécessaire et autorisé par la réglementation, des informations complémentaires raisonnables peuvent être demandées afin de vérifier l'identité du demandeur.

7. Traitement de vos demandes

Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD sont traitées conformément aux exigences légales applicables.

En principe, une réponse doit être apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Lorsque la demande est particulièrement complexe ou lorsque le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD. Lorsque cette prolongation est applicable, la personne concernée en est informée conformément aux règles en vigueur.

La nature de la demande, les circonstances et les exigences légales applicables sont prises en compte pour déterminer les suites à lui donner.

8. Sécurité des données

La protection des données personnelles nécessite la mise en place de mesures adaptées aux risques associés aux traitements concernés.

Dans ce cadre, les mesures de sécurité peuvent notamment avoir pour objectif de :

prévenir les accès non autorisés ;
limiter les risques de perte ou de destruction des données ;
prévenir les modifications non autorisées ;
limiter les divulgations illicites ;
contrôler les accès aux informations selon les besoins ;
maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont déterminées en fonction de la nature des données, des finalités du traitement et des risques associés.

Aucune mesure de sécurité ne peut toutefois garantir une absence absolue de risque.

9. Violation de données personnelles

Lorsqu'une violation de données personnelles est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, elle doit être évaluée et traitée conformément aux exigences du RGPD.

Selon la nature et le niveau de risque de la violation, les mesures appropriées peuvent notamment comprendre la documentation de l'incident, les mesures destinées à limiter ses conséquences et, lorsque la réglementation l'impose, la notification à l'autorité de contrôle compétente ou l'information des personnes concernées.

10. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité et des obligations applicables.

La durée de conservation peut notamment tenir compte :

de la finalité pour laquelle les données sont utilisées ;
de la durée de la relation contractuelle ;
des obligations légales applicables ;
des obligations comptables ou fiscales ;
de la nécessité de conserver certaines informations en cas de litige ou de demande légitime.

À l'issue de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la réglementation permet ou impose leur conservation.

11. Sous-traitants et destinataires des données

Certaines activités nécessaires au fonctionnement d'un site de commerce en ligne peuvent nécessiter l'intervention de prestataires ou de partenaires autorisés, notamment pour des services liés aux commandes, au paiement, à la livraison, au fonctionnement technique ou au support.

Lorsque des prestataires traitent des données personnelles pour le compte du responsable du traitement et qu'ils sont qualifiés de sous-traitants au sens du RGPD, les obligations applicables à leur intervention doivent être encadrées conformément à la réglementation.

Les données ne doivent être communiquées qu'aux destinataires dont l'accès est justifié par la finalité concernée, par une obligation légale ou par une autre base juridique applicable.

12. Transferts internationaux de données

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen, les exigences du RGPD relatives aux transferts internationaux doivent être respectées.

Selon la situation, un transfert peut notamment reposer sur :

une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
des clauses contractuelles types ;
ou un autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

La présence d'une adresse de contact située aux États-Unis ne signifie pas, à elle seule, que toutes les données personnelles sont nécessairement transférées ou stockées aux États-Unis. Les éventuels transferts internationaux doivent être évalués selon les traitements et les prestataires effectivement concernés.

13. Protection des mineurs

Les services proposés sur calaxalen.com sont destinés à des consommateurs pouvant légalement effectuer les opérations concernées.

Le site n'a pas vocation à cibler spécifiquement les enfants. Lorsque des données concernant des mineurs sont traitées, les exigences prévues par la réglementation applicable doivent être prises en compte, notamment lorsque des règles particulières relatives au consentement ou à l'exercice des droits sont applicables.

14. Cookies et RGPD

Les cookies et technologies similaires peuvent, selon leur nature et leur utilisation, être associés à des informations permettant de distinguer ou de reconnaître un utilisateur ou un appareil.

Lorsqu'un cookie ou une technologie similaire implique le traitement de données personnelles, les règles applicables en matière de protection des données doivent être respectées.

Les modalités relatives aux cookies, au consentement et à la gestion des préférences sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

15. Politique de confidentialité

La présente politique présente principalement notre approche en matière de conformité au RGPD, de principes de protection des données et de droits des personnes.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur les données personnelles susceptibles d'être collectées, les finalités des traitements, les catégories de données concernées et leurs modalités d'utilisation, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les deux documents doivent être lus de manière complémentaire.

16. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas correctement respectés, vous pouvez exercer les recours prévus par la réglementation, notamment en introduisant une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour les personnes concernées en France, l'autorité de contrôle compétente est notamment la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Vous pouvez contacter la CNIL selon les modalités qu'elle met à disposition.

Vous pouvez également nous contacter au préalable à l'adresse solutions@calaxalen.com afin de nous permettre d'examiner votre demande. Cette possibilité ne limite pas votre droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

17. Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :

de l'évolution de la réglementation ;
de modifications des fonctionnalités du site ;
de changements dans les activités de traitement ;
de nouvelles exigences en matière de protection des données.

La version la plus récente de cette politique est publiée sur le site afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des règles applicables.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :